Amendement n° 2365 de M. Xavier Breton sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’enfant a droit à la protection. La loi lui assure l’interdiction de toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale et garantit spécialement le respect qui est dû à sa personne. »

L'exposé des motifs

Les textes internationaux et européens invitent à protéger l’enfant et à tenir son intérêt supérieur pour une considération primordiale. Sur le caractère primordial de la considération de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions concernant ce dernier, il existe une proclamation de principe à l’échelle internationale : la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée… (extrait)