Amendement n° 2368 de M. Gabriel Serville sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élever au rang constitutionnel le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.