Amendement n° 2369 de M. Gabriel Serville sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de genre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre le principe d’égalité posé par la Constitution à l’égalité entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu’à l’identification personnelle (identité de genre). L’introduction du mot « genre » à l’article 1er permettrait ainsi d’élever au rang constitutionnel la lutte contre les discriminations de genre.