Amendement n° 2370 de M. Gabriel Serville sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, de genre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre le principe d’égalité posé par la Constitution à l’égalité entre les sexe et entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu’à l’identification personnelle (identité de genre), il apparaît donc important d’introduire ces deux notions complémentaires à l’article 1er.