Amendement n° 2372 de M. Gabriel Serville sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans aucune distinction. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire à l’article 1er de la Constitution un principe général d’égalité de l’ensemble des citoyens, sans aucune distinction, que ce soit de sexe, de genre, d’origines, d’orientation sexuelle, de religion, etc.