Amendement n° 2373 de M. Gabriel Serville sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante : « Elle assure l’égalité réelle de l’ensemble des citoyens et combat les discriminations fondées sur le sexe, le genre, les origines, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, la religion, la croyance ou la non-croyance et l’origine sociale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à poser un principe général d’égalité en droit et en faits de l’ensemble des citoyens, sans aucune distinction.