Amendement n° 2374 de M. Gabriel Serville sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d’orientation sexuelle, ».

L'exposé des motifs

ÀCet amendement vise à compléter l’article 1er de la Constitution en posant un principe d’égalité, sans distinction du fait de l’orientation sexuelle. Aux côtés des amendements pour l’introduction des notions de « sexe » et de « genre » au même article, cet amendement a pour objectif non seulement de poser un principe général d’égalité des citoyens, sans aucune distinction, mais également de donne… (extrait)