Amendement n° 2384 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Après le quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un sénateur. »
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.