Amendement n° 2399 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 3 de la Constitution, le mot : « nationale » est supprimé.

L'exposé des motifs

La souveraineté populaire n’implique pas la démocratie directe ou une absence de Parlement. La quasi totalité des pays européens ont abandonné le concept de souveraineté nationale, hérité d’un modèle westphalien dépassé qui a conduit les Européens dans les pires tragédies destructrices de l’époque moderne. A titre d’exemple l’article 1er de la Constitution italienne dispose que : « La souveraineté… (extrait)