Amendement n° 2404 de Mme Marie-France Lorho sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les terroirs historiques peuvent reconnaître un drapeau et enseignes propres à leur territoire. »

L'exposé des motifs

Par respect pour notre Histoire, pour la richesse de son héraldique, la reconnaissance des blasons, des enseignes ou des drapeaux des terroirs historiques doit être intégré dans notre Constitution.