Rejeté.
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, sont insérés deux phrases ainsi rédigées : « La République assure la préservation de l’environnement, sa diversité biologique, dans le respect du principe de non-régression. Elle agit contre les changements climatiques. »
Le présent article 1er de la Constitution était le premier alinéa de l’article 2 jusqu’à la révision constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995. Ce premier alinéa a été séparé du reste de l’article 2, et a été placé en dehors du titre 1er devenant le premier des articles de la Constitution. Il tend à définir les piliers de la République et est le seul article qui ne fait pas partie d’un titre. Son… (extrait)