Amendement n° 2406 de Mme Maina Sage sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa du Préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les textes mentionnés à l'alinéa précédent ne peuvent être modifiés que par la voie du référendum prévu à l’article 89. »

L'exposé des motifs

L’option de modifier la Charte de l’environnement a été abordée à de très nombreuses reprises. Cette possibilité doit être écartée dans la mesure où la Charte doit être considérée comme historique et donc intouchable, traduction d’une troisième catégorie de droits de l’homme, après les droits civils et politiques de 1789 (DDHC) et les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution d… (extrait)