Amendement n° 2419 de M. Sébastien Nadot sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. »

L'exposé des motifs

Au sein d’un État démocratique, la Constitution est la règle qu’un peuple se donne à lui même. En substance, elle contient en fait deux types de règles. Celles relatives au fonctionnement des institutions et celles relatives aux droits garantis aux individus. C’est sur ce deuxième aspect que porte la citation d’Albert Camus : « La démocratie ce n’est pas la loi de la majorité mais la protection de… (extrait)