Amendement n° 2432 de Mme Marie-France Lorho sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine » sont insérés les mots : « , d'identité territoriale ».

L'exposé des motifs

Indiquer dans la Constitution qu’il ne peut exister de discrimination en regard de l’identité territorial des personnes contribue à reconnaître l’appartenance des Français à un terroir.