Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66-2 ainsi rédigé : « Art. 66-2. - La négation des crimes de génocide et crimes contre l’humanité reconnus par un traité ou un accord international auquel la France est partie, soit par une décision de justice rendue par une juridiction nationale de l’État sous l’autorité duquel les crimes ont été commis soit par une juridiction internationale établie par un traité ou un accord international régulièrement ratifié ou approuvé par la Fra… (extrait)
En 1990, le législateur a fait du négationnisme un délit de presse. En adoptant la loi Gayssot, il interdisait ainsi de contester publiquement un ou plusieurs crimes contre l’humanité « tels que définis par le statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 ». Conçue à l’origine comme une limite à la liberté d’expression, cette réponse pénale au mal irrationn… (extrait)