Amendement n° 2443 de Mme Valérie Boyer sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 24 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « au scrutin uninominal majoritaire à deux tours » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article ».

L'exposé des motifs

La plupart des pays de l’Union Européenne (24 états sur 28) ont un régime parlementaire. Le plus souvent, la principale question politique qui se pose est : « quels partis vont s’entendre pour former un gouvernement ? » Ces politiques des coalitions de partis entraînent souvent leur lot d’instabilité, d’alliances opportunistes et de compromissions. En Allemagne, système politique dont s’inspire ce… (extrait)