Amendement n° 2449 de Mme Valérie Boyer à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 modifie le 3e alinéa de l’article 48 de la Constitution en ouvrant un nouveau « droit de priorité » pour le Gouvernement d’inscrire plus facilement à l’ordre du jour sur les textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale, déclarés prioritaires par le Gouvernement. Seule l’opposition conjointe des Conférences des Présidents des deux assemblées permettrait de fair… (extrait)