Amendement n° 2450 de Mme Valérie Boyer à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Actuellement, la semaine de contrôle est consacrée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques. Les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale peuvent ainsi être inscrits par priorité lors de cette semaine. Les questions orales sans débat sont principalement organisées les mardis et jeudis matin lors de cette semain… (extrait)