Amendement n° 2462 de M. Adrien Taquet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le dix-septième de alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de la pleine participation sociale des personnes en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

1. Une Constitution ne doit pas céder aux sirènes de l’époque. Elle doit cependant connaître la souplesse nécessaire pour épouser, avec le recul et le discernement propres à une loi fondamentale, les évolutions d’une société et les aspirations de ses membres. Une Constitution organise en effet le fonctionnement de nos institutions et garantie les libertés qui nous protègent. Ainsi, elle n’est pas … (extrait)