Amendement n° 2466 de M. Yannick Kerlogot sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d’orientation sexuelle, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter l’article 1er de la Constitution en posant un principe d’égalité entre les citoyens, sans distinction fondée sur l’orientation sexuelle. En effet, contrairement à l’égalité femmes-hommes qui figure aujourd’hui dans le bloc de constitutionnalité, il n’existe aucune disposition de nature constitutionnelle permettant d’interdire explicitement les discriminations sur l’… (extrait)