Amendement n° 2468 de Mme Marie-France Lorho sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les territoires peuvent instaurer, après adoption d’une assemblée d’experts du patrimoine local, un hymne co-officiel. »

L'exposé des motifs

Au même titre qu’il est important pour l’identité de nos terroirs de manifester leur caractère local par des blasons, des drapeaux,..., il faut que nos terroirs puissent exprimer leur identité par un hymne, dont l’authenticité se doit d’être validé par une commission formée de membres ayant fait la preuve de leur connaissance du terroir en question.