Amendement n° 2480 de M. Fabrice Brun sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ».

L'exposé des motifs

L’article 2 de la Constitution est identifié comme une évidence : notre République a pour principe « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Notre constitution ne comporte aucune référence aux espaces, à ses territoires. C’est pourquoi le présent amendement vise à ce que la prise en compte de l’espace, de la superficie soit une réalité contraignante, au même titre que l’égali… (extrait)