Amendement n° 2493 de Mme Maina Sage sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par les mots : « , dans le respect du principe de non-régression ».

L'exposé des motifs

L’article 1er de la constitution est considéré comme accueillant les principes fondateurs ou les principes essentiels considérés comme ayant un caractère irréversible. On a pu y insérer de nouveaux droits ou règles tels que l’égalité des hommes et des femmes lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la décentralisation lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. On peu… (extrait)