Amendement n° 2497 de Mme Cécile Untermaier à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « de », Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « d’un tiers de représentants des syndicats, d’un tiers de représentants associatifs et d’un tiers de scientifiques et d’universitaires. Leur nombre ne peut excéder cent cinquante. »

L'exposé des motifs

Sa composition serait liée à cette fonction de conseil, puisqu’il serait composé d’un tiers de représentants des syndicats, d’un tiers de représentants associatifs et d’un tiers d’universitaires, ce dernier tiers étant destiné à apporter à l’institution l’expertise scientifique qui lui fait défaut aujourd’hui.