Amendement n° 2511 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer aux mots : « la session, puis au plus tard le 1er mars suivant » les mots : « chaque session ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose deux modifications. D’une part, dans un objectif de simplification, et puisqu’une information est prévue par la suite tous les trois mois, il semble pertinent que le Gouvernement ne présente son programme et la période envisagée pour sa mise en œuvre qu’une seule fois, à l’ouverture de la session. D’autre part, il semble logique que la présentation du calendrier prévisio… (extrait)