Amendement n° 2514 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et le respect de la diversité des opinions ».
L'exposé des motifs
Sous-Amendement visant à assurer la pluralité démocratique.