Amendement n° 2516 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer aux mots : « à la Conférence de Présidents de chaque assemblée » les mots : « devant chaque assemblée ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose deux modifications. D’une part, dans un objectif de simplification, et puisqu’une information est prévue par la suite tous les trois mois, il semble pertinent que le Gouvernement ne présente son programme et la période envisagée pour sa mise en œuvre qu’une seule fois, à l’ouverture de la session. D’autre part, il semble logique que la présentation du calendrier prévisio… (extrait)