Amendement n° 2523 de Mme Cécile Untermaier sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « territoires » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Son organisation est décentralisée ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour but de clarifier la rédaction de l'amendement auquel il se rapporte. En effet, que l'on affirme que la République reconnait la diversité de ses territoires est une bonne chose. Que l'on précise, comme c'est le cas aujourd'hui que "son organisation est décentralisée" est également pertinent. Mais le lien de causalité établit maladroitement avec le mot "par" ne nous semble … (extrait)