À l’alinéa 4, substituer au mot : « textes », les mots : « propositions de loi ».
Dans le cadre de la réorganisation proposée de l’ordre du jour prévoyant une semaine sur cinq aux activités législatives et de contrôle voulues par les assemblées, et considérant le renforcement souhaité du contrôle de l’action du Gouvernement et de l’évaluation de la loi, il convient de prévoir que seules les propositions de loi et non les projets de loi pourront être examinées lors de la semaine… (extrait)