Amendement n° 10 de Mme Valérie Rabault à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : Exécuté 2017 LPFP 2018-2022 LFI 2017 Prévision 2017 Écart Prévision 2017 Écart Solde structurel (1) - 1,6 - 2,2 0,6 - 1,0 - 0,6 Solde conjoncturel (2) - 0,9 -0,6 - 0,3 - 1,6 0,7 Mesures ponctuelles et temporelles (3) - 0,1 - 0,1 0,0 - 0,1 0,0 Solde effectif (1 + 2 + 3) - 2,6 - 2,9 0,3 - 2,7 0.1

L'exposé des motifs

L’article liminaire proposé par le gouvernement indique qu’une « révision profonde de la croissance potentielle et de l’écart de production » a été engagée. Comme l’indique la note n° 206 publiée en septembre 2017 de la Direction du Trésor (https ://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2017/09/28/tresor-eco-la-croissance-potentielle-en-france), « la croissance potentielle et l’output gap ne sont p… (extrait)