Adopté.
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les opérateurs des grandes opérations d’urbanisme et des opérations d’intérêt national » les mots : « les collectivités territoriales ou les établissements publics mentionnés à l’article L. 312-3, les établissements publics chargés d’une opération intérêt national ».
La notion d’opérateur des grandes opérations d’urbanisme et des opérations d’intérêt national, dont il est prévu qu’ils soient associés à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, ne comporte pas de définition législative. Le présent amendement a donc pour objet de remplacer cette notion par une référence aux acteurs déjà mentionnés dans le projet de loi ou existants.