Amendement n° I-26 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit un renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux déchets. Le but proclamé est « d’améliorer les incitations des apporteurs de déchets, communes et entreprises, à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d’incinération. » Pour autant, cette hausse de la TGAP est particulièrement pénalis… (extrait)