Amendement n° I-28 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 33 modifie le barème du malus automobile dans le but proclamé de favoriser l’achat de véhicules neufs émettant le moins de CO2, de décourager l’achat de modèles plus polluants et de stimuler l’innovation technologique des constructeurs. En réalité, cette mesure grèvera le pouvoir d’achat des Français qui sont dans l’obligation d’acheter un nouveau véhicule, alors même que le barème insta… (extrait)