Amendement n° I-32 de M. Marc Le Fur à l'article 33

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 33 du présent projet de loi de finances se situe dans le prolongement de la loi de finances pour 2018 en abaissant le seuil du malus et en durcissant les conditions d’obtention du bonus. De façon générale, il semblerait légitime que ce système, conçu pour être à l’équilibre puisse le rester, de façon à utiliser l’excédentaire dégagé au financement d’aides plus conséquentes pour l’acquisi… (extrait)