Amendement n° I-33 de M. Marc Le Fur à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 du présent projet vise à augmenter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Elle va nécessairement impacter les services publics locaux de gestion des déchets. Ces services sont des services de première nécessité pour les habitants des départements ruraux et doivent respecter des ambitions de plus en plus élevées en matières d’économie circulaire et sont soumis à des norme… (extrait)