Amendement n° I-106 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-14 ainsi rédigé : « Art. L. 241-14. - Par dérogation aux dispositions en vigueur, l’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié au sens des deux premiers alinéas de l’article L. 1222-9 du code du travail ouvre droit aux entreprises situées en zone de revitalisation rurale, pour une période de deux ans à compter de la date de conclusion du contrat, à l’exonération des cotisations sociales patr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager le développement des téléactivités et du télétravail en zone rurale, avec l’objectif de favoriser la délocalisation ou la création d’emplois dans des centres de télétravail créés par des entreprises ou des télécentres gérés par les collectivités. Alors qu’elle investit fortement dans le déploiement des infrastructures du numérique, la France reste en retard dans le… (extrait)