Amendement n° I-160 de M. Vincent Descoeur à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit une augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à l’enfouissement et à l’incinération des déchets. En contrepartie, il prévoit une baisse de la TVA pour les activités de recyclage et un allègement des charges des collectivités qui passeront en tarification incitative. Si l’objectif affiché, qui serait de contribuer au développement… (extrait)