Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants : « 1° La seizième ligne [indice 11] est ainsi rédigée : « ----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice d'identification n° 11 bis, contenant jusqu'à 5 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d'oxygène ; 11 Hectolitre 68,29 68,29 - - … (extrait)
La hausse des tarifs des carburants depuis plusieurs mois atteint durablement le pouvoir d’achat des français. Cette hausse est fortement accentuée par l’augmentation des taxes (TICPE) sur l’essence, le gasoil et le fioul, des énergies encore indispensables dans la vie quotidienne, pour se rendre sur son lieu de travail, pour conduire les enfants à l’école, pour se chauffer, ou bien encore pour le… (extrait)