Amendement n° I-236 de M. Pierre Cordier à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 26. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 68.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour 2019, en supprimant la nouvelle baisse prévue par ce projet de loi de Finances pour l’année 2019 et celle programmée pour 2020. Compte tenu à la fois du montant et du calendrier envisagés, une nouvelle baisse des ressources des CCI en 2019 conduirait inéluctabl… (extrait)