Amendement n° I-283 de Mme Valérie Beauvais à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La suppression du taux réduit de la Taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) représente une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la filière des Travaux publics. Les 8 000 entreprises des Travaux publics verront de fait leur marge baisser de près de 60%, dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de ma… (extrait)