Amendement n° I-364 de M. Robin Reda à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la suppression de plusieurs taxes à faible rendement budgétaire pour l’État, le gouvernement a décidé d’abroger la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres (caravanes, camping-cars) occupées en tant que résidences principales, en vigueur depuis l’automne 2011. Le montant maximum de la taxe est de 150 euros pour les véhicules de moins de 10 ans et de 100 euros pour ceux … (extrait)