Amendement n° I-368 de M. Robin Reda à l'article 29

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver la stabilité et les ressources fiscales dont bénéficient les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) en supprimant la baisse prévue par le Projet de Loi de Finance 2019 et celle programmée pour 2020. Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont fondamentales au paysage économique de notre pays. En soutenant les TPE, les PME, l’entreprenariat etc elles participent … (extrait)