Amendement n° I-369 de M. Robin Reda à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La loi de finance 2018 a déjà introduit un barème de malus automobile à destinations des usagers de la route. Le Projet de Loi de Finance 2019 le durci encore afin de favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat des modèles les plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs. Ces objectifs louables se font malheureusement au détriment des f… (extrait)