Rejeté.
I. - Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « B bis. - Après le 2° de l’article 265 bis, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Les gazoles paraffiniques de synthèse et gazoles obtenus par hydrotraitement dénommés gazole XTL, sont admis en réfaction de 40 % des taxes intérieures de consommation pour les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics, le transport de passagers… (extrait)
Le présent amendement vise à réorienter les consommations de gazole vers les gazoles paraffiniques de synthèse pour les usages concernés par la hausse de la TICPE. Ils sont définis par l’arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL. Ces carburants sont non can… (extrait)