Amendement n° I-395 de M. Sébastien Leclerc à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 68, substituer à l’année : « 2019 » l’année : « 2020 ».

L'exposé des motifs

Le réseau consulaire a déjà été lourdement impacté par les baisses de ressources décidées lors du vote du budget 2018. L’article 29 propose une nouvelle baisse, de l’ordre de 100 millions d’€, des taxes affectées au CCI. Cette baisse aura forcément des conséquences sociales (le réseau national des CCI évalue à 2000 le nombre d’emplois qui seraient à supprimer pour amortir cette diminution des ress… (extrait)