Tombé.
I. - Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivant : « a bis) Après le VI, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. - La réduction d’impôt prévue au présent article est également ouverte au titre des travaux de rénovation ou de réhabilitation des logements qui satisfont aux conditions fixées au I, achevés depuis plus de vingt ans et situés à Saint-Martin, permettant aux logements d’acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs ou permettant leur confort… (extrait)
Le présent amendement étend le bénéfice de la réduction d’impôt pour l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social de rénovation d’immeubles sociaux de plus de vingt ans aux immeubles situés à Saint-Martin. Le parc locatif social à Saint-Martin, qui souffrait déjà d’un vieillissement important, a été en grande partie détruit en raison du passage du cyclone Irma, l’amendement est do… (extrait)