Non soutenu.
I. - Les 2 et 3 de l’article 238 bis du code général des impôts sont ainsi rétablis : « 2. La réduction d’impôt et la limite mentionnées au 1 sont respectivement portées à 100 % du montant des versements et 10 pour mille du chiffre d’affaires lorsque les organismes mentionnés aux a, b ou g ont un caractère sportif ainsi que lorsque ces organismes ont pour objet de promouvoir la pratique du sport amateur. « 3. La réduction d’impôt et la limite mentionnées au 1 sont respectivement portées à 100 % … (extrait)
En France, le modèle économique du sport, notamment amateur, s’est construit autour de l’intervention des aides publiques émanant de l’État et des collectivités territoriales, contrairement à ce que l’on observe dans d’autres pays européens. Or, ces dernières années, on assiste à une diminution drastique des aides publiques en faveur du sport, alors même que l’État et les collectivités territorial… (extrait)