Rejeté.
Supprimer l’alinéa 68.
L’alinéa 68 vise à réduire la part le produit de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises qui est affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie. Or, cette nouvelle diminution des ressources des Chambres de Commerce et d’Industrie sera préjudiciable aux entreprises et aux territoires, tout particulièrement ruraux. En conséquence, il convient de supprimer cet alinéa.