Amendement n° I-595 de M. Marc Le Fur à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 19 supprime le tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Le présent amendement propose de supprimer cet article car ces dispositions ne peuvent que contribuer à grever lourdement les charges des entreprises du bâtiment notamment celles du gros-œuvre qui sont utilisatrices de véhicules ou d’engins ayant recours à ce type de carburant. En effe… (extrait)