Amendement n° I-641 de M. Damien Abad à l'article 28

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 40 470 360 000 € », le montant : « 40 796 677 000 € ». II. - En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 326 317 000 », le montant : « 652 634 000 ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts… (extrait)

L'exposé des motifs

Plusieurs départements sont en grave difficulté financière. Les équipements des collèges sont l’un des postes les plus touchés ; alors que l’éducation des adolescents devrait être une priorité. Cet amendement propose de doubler dotation départementale d’équipement des collèges pour faire face aux difficultés rencontrées.